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4 956 résultats pour « Stephanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752118

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Stéphane X... des obligations du service national actif par application de l'article L. 32 du code du service national ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle

Page 3 sur 248

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Journal officiel
Modifications diverses

SCHWEITZER, Gwendoline Delphine Stéphanie

SIREN 820089696Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

21/08/2026

Voir →

Radiations

BECU, Stéphanie

SIREN 942320094Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/08/2026

Voir →

Créations

ESSOUHMIE FOTSEU, Stéphanie, RANGER

SIREN 750590531Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

21/08/2026

Voir →

Créations

LE BRIGANT, Stéphanie, Gisèle, Josiane, LE BORGNE

SIREN 107321242Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/08/2026

Voir →

Radiations

Blachon, Alexia Claire Stéphanie

SIREN 910957554Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

21/08/2026

Voir →

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Stéphane W, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218861

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Stéphane Y et de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476987.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477000.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490470.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491535.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491957.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491322.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235372

Admin. suprême

25 juillet 2005

25 juillet 2005

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775497

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Stéphane B..., ayant pour mandataire unique M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180311

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Stéphane A versera au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

GILBERT C..., D'UNE PART, ET DE MME STEPHANIE G...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007984075

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Stéphane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468598.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de La Clusaz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496864.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739311

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Stéphane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Source officielle