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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:457786.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492642.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448723.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455031.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du comité d'intérêt de quartier du hameau de Bramejean-Mallemort

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465690.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Damgan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:480040.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491993.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Pew Anzême ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478925.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475857.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466771.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491865.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452187.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 29 octobre 2021.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Méditerranée, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de de l'association des 4 chemins et autres et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

Source officielle

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