Stéphane Y..., ; Mme X... et M.

Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a accordé à Mme Stéphane

Stéphane Z, demeurant à ..., l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 133, rue d'Orléans à Sandillon (45640) ; la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A demande : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a maintenu la suspension du paiement de sa pension militaire de retraite ; 2

Stéphane A demeurant ... ; M.

Stéphane G..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Raymond I..., demeurant à Porticcio (20000), Route du Château d'Eau, Canne ; M. Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.

société Capindus au titre de la période du 1er octobre 2011 au 31 septembre 2013 et du solde de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014, pour un montant total de 128 318 euros, au paiement

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Nissan West Europe ; Considérant ce qui suit : 1.

présentée par Mme Veuve YX, demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie en date du 28 janvier 2002 rejetant sa demande tendant au paiement

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

de l'allocation consulaire qui lui est accordée ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

d'une part, lui a notifié le certificat de suspension pris le 10 janvier 2002 par le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prononçant la suspension du paiement

Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.