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1 381 résultats pour « Sesboüé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008263062

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2006 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'attaché territorial pour la session

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088413

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

pour excès de pouvoir des délibérations des jurys proclamant les résultats des concours d'agrégation du second degré et de ceux des CAPES, CAPEPS, PLP, et CAPET, toutes disciplines confondues, de la session

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033191643

Admin. suprême

30 septembre 2016

30 septembre 2016

; que dans l'attente d'une réforme de cet examen, le Gouvernement a décidé de supprimer la session d'examen du 4 octobre 2016 ; qu'eu égard au maintien des sessions d'examen de novembre et décembre et

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195063

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

X au titre de la session de 2002, n'implique pas que cette autorité admette les intéressés à concourir au titre d'une session ultérieure dès lors, notamment, que les dispositions transitoires prévues pour

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390196

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

. : Considérant qu'aux termes de l'article 66 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : " Le congrès est réuni en session extraordinaire à la demande du gouvernement, de la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007985046

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 30 juin 1997 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie, session

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083108

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Néanmoins, le jury peut autoriser les étudiants ayant obtenu au moins la moyenne dans une unité d'enseignement à la session de juin, à bénéficier du report de cette note pour la seule session de septembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763367

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Paul Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le concours d'accès aux sessions de formation des assistants de direction des hôpitaux pour 1981, Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008142012

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

d'accès aux instituts régionaux d'administration (spécialité : analyste externe), des membres ayant siégé lors de la session précédente ; que la seule circonstance que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le jury d'examen de la session

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057579

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations des 29 mai et 5 juillet 2007 du jury du concours interne des Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale pour la session 2007 établissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770884

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

annule le jugement en date du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement second degré d'espagnol, session

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644069

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

UN DEUXIEME ECHEC AUX EPREUVES D'ADMISSION OBLIGE LE CANDIDAT A ACCOMPLIR UNE NOUVELLE SCOLARITE ET A SUBIR A NOUVEAU LA TOTALITE DES EPREUVES A UNE AUTRE SESSION.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977176

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

au concours externe d'accès au grade de conseiller principal d'éducation (session 1995) ; 2° de condamner le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à lui verser

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970824

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 février 1996 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie (session

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190734

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

X demande l'annulation de la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour la session de 2001 (chirurgie thoracique et cardiaque) ; Vu les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634063

Admin. suprême

12 janvier 1912

12 janvier 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Délibération prise en dehors de la session

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779694

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

décision du 30 septembre 1988 par laquelle le président du jury de CAPES de sciences physiques a rejeté son recours gracieux ; 2°) la décision du 8 juillet 1988 du même jury la déclarant éliminée de la session

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450309.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

rejetant sa demande tendant à la prise en compte de l'enseignement optionnel en " langues et cultures de l'Antiquité " pour les élèves en établissement d'enseignement privé hors contrat lors de la session

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042182574

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération en date du 19 juin 2020 par laquelle le jury du concours interne de l'agrégation section langues vivantes étrangères allemand au titre de la session

Source officielle