PRECISE, DANS SON ARTICLE 2, QUE "L'ENCLOS SERA ALIMENTE PAR DES SOURCES SE TROUVANT SUR LA PROPRIETE DU PETITIONNAIRE ET QUI DONNENT NAISSANCE ACTUELLEMENT A UN PETIT RUISSELET, AFFLUENT RIVE GAUCHE DU RUISSEAU

X... propriétaire de l'usine hydroélectrique des Grands Meix établie sur le ruisseau de Xoulces sur le territoire de la commune de Cornimont dans le département des Vosges n'a pas justifié de l'existence

au public toute information et notamment les résultats de l'étude d'impact, avant que l'autorisation ne soit prise ; que tel n'a pas été le cas en ce qui concerne par exemple le réaménagement du ruisseau

X... ont pour origine non le ruisseau qui, lors des crues, déverse sur sa propriété des boues et des détritus, mais le chemin communal qui fait obstacle au libre écoulement des eaux ; que le moyen tiré

, par le défaut d'entretien du ruisseau de Saint-Victor et de la partie du ruisseau d'Ariège dite rigole d'Ariège située en aval du double siphon et enfin par le défaut de fonctionnement du siphon placé

date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage édifié sur le ruisseau

de Tournelune et de renaturer ce ruisseau et de l'arrêté du 26 novembre 2007 du même préfet lui ordonnant de consigner, entre les mains d'un comptable public, une somme de 18 000 euros correspondant au

DEPARTEMENT DE L'ORNE, LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE EN DATE DU 12 AOUT 1982, INTERDISANT AUX ETABLISSEMENTS CAILLAUD DE REJETER DES EAUX RESIDUAIRES DANS LE RUISSEAU

cause le mauvais fonctionnement d'un aqueduc situé en aval du domaine, composé de deux buses placées sous le canal latéral à la Loire et par lesquelles s'éoulent, au-delà de ce canal, les eaux d'un ruisseau

Sarreguemines-Forbach qui a fait obstacle à l'écoulement normal des eaux en raison de l'insuffisance de la buse installée dans le remblai supportant cette voie et destinée à laisser passer les eaux du ruisseau

. ; qu'il résulte de l'instruction qu'avant la réalisation de ces travaux, les accès dont il s'agit comportaient une passerelle pour piétons au dessus du ruisseau "Le Pont Thibault", qui ne pouvait être

conditions d'exploitation auraient été aggravées à raison de l'attribution qui lui a été faite des deux parcelles susmentionnées ; Considérant que si certaines des parcelles d'apport comportaient des ruisseaux

tribunal administratif de Rennes le 16 juin 1982 et du constat d'huissier établi le 16 juin 1980 que les travaux entrepris pour élever l'axe routier départemental Roscoff-Lorient au-dessus du lit du ruisseau

sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 mars 1989 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui accorder l'autorisation de construire et exploiter une microcentrale hydroélectrique sur le ruisseau

Ammar B et Jean-Etienne C et saisi le tribunal administratif de Dijon d'une question préjudicielle portant sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau de Couhard.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que, dans la journée du 12 juin 1980, le ruisseau des Châtres et la rivière la Jouanne ont été pollués sur une longueur d'une quinzaine

COMMUNE POUR SE DECHARGER DE SA RESPONSABILITE NE PEUT FAIRE ETAT DE LA CIRCONSTANCE QUE LE DOMMAGE AURAIT ETE AGGRAVE PAR LA PRESENCE D'UN AMONCELLEMENT DE TERRES ET DE ROCHERS DANS LE LIT D'UN DES RUISSEAUX

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN CONDAMNANT L'ENTREPRENEUR SIEUR A..., A EFFECTUER TOUS TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES CANALISATIONS DU RUISSEAU