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53 résultats pour « Rossion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758385

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

notifiée à Mme X..., à l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE "LA BONNE NOUVELLE AUX ENFANTS", au greffe du conseil de prud'hommes de Thionville et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation rofessionnelle

Source officielle
CE

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036771661

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé rue Rochon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008037186

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

X... rossin Z..., demeurant chez Mme Léa Géraldine A... ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690209

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

PAR LA ROLIAN SHIPPING COMPANY LIMITED DONT LE SIEGE EST A LE PIREE GRECE ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984758

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Georges X..., demeurant 96, Digue-Ronjon, à Cayenne (97300) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007973976

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

ALVES X... demeurant Cité Franc Roisins Bât. 3 - Esc. 8 Appartement 199 à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007952943

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Steve X..., demeurant 4 avenue du Parc de Robiony à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Marcel ROIRON, demeurant Les Audrics, n° 31, quartier de la Porte Sainte-Anne à Trets (13530) ; - n° 91 069, présentés pour M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Haute Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires à la création et à l'accès au poste de transformation 400 000/150 000 volts de Robion

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Roger A demeurant Hameau de Robion à Castellane (04120), M. Robert B et Mme Marie Paule C demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491285.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury & Maître, avocat de la société La Boutique du Fouilleur et du syndicat rrofessionnel Détexpert ; Considérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466767.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

fiscales, à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, au titre des années 2013 à 2015, d'amortissements pratiqués dans le cadre du dispositif dit " Robien

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Gaston B..., à Mme Nicole X..., à Mme Rosine C..., épouse Z..., à M. Nicolas J..., à M. Bruno I..., à M. K... Perry et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Source officielle