du Loiret dans la partie non domaniale de la rivière, ainsi que les maires des communes riveraines dans la partie publique de la rivière, pourront procéder à l'enlèvement de toutes épaves non identifiables

administratif de Rennes a condamné la société précitée à verser à la société requérante la somme de 1 204 708 F en réparation des dommages subis par son exploitation piscicole en raison de la pollution de la rivière

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société anonyme FILATUFT et de Me Vincent, avocat de "l'association syndicale de la rivière Saane", - les conclusions de M. E.

A et une somme de 2 000 euros à la société Riviera Conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

infligée à Mme RIVIERE : Considérant que la décision de mise à la retraite d'office de Mme RIVIERE était fondée sur plusieurs motifs parmi lesquels l'absence de respect des horaires et programmes officiels

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

X... de la Rivière a été assujetti au titre, respectivement, des années 1974 et 1975 et de l'année 1975, sont, ainsi que les pénalités y afférentes, remis intégralement à sa charge.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H ainsi que Mme A et M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE A SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, à M. Y..., à M.

Le désistement de la société Vet Riviera est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

, dont le siège est rue de la Castelle à Castelnau-Rivière-Basse (65700) ; le CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE ET D'HEBERGEMENT DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

DE CRAC'H et autres dirigée contre le décret du 25 février 2005 portant délimitation transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan), qui fixe la limite transversale de la mer sur cette rivière

, de Mme I...G...de la Rivière, de M.

MUR COMMUNAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE SAISI PAR LE SIEUR RIVIERE

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1978, PRESENTEE POUR MME RIVIERE, DEMEURANT AU BOURG SAINT-DERRIEN FINISTERE PLOUZEDEVE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE "LA JUINE" ET SES AFFLUENTS,

, l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES (ANPER-TOS), l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE, la SCI CHAUBLANC, la SOCIETE MOULIN D'HAUTERIVE demandent au Conseil d'Etat :

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du GAEC " La Rivière " qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.