avis défavorable sur l'aptitude de Mme X... épouse Y à partir de l'ensemble des éléments qui lui étaient communiqués sur les compétences de l'intéressée et les activités que celle-ci soutenait la qualifier

X la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois et qualifier les faits fautifs de manquement à l'honneur professionnel non susceptibles d'être couverts par les dispositions de

du 26 juin 2007 aurait été insuffisamment motivée, sans avoir recherché si l'administration fiscale avait nommément désigné les entreprises qu'elle avait utilisées comme termes de comparaison pour qualifier

Pour qualifier d'abusive la requête formée devant lui par M.

l'ensemble du secteur concerné ; - elle a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le nombre et la densité des constructions étaient insuffisants pour qualifier

directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; que, d'autre part, il ressort des pièces du dossier et de la rédaction même de la décision attaquée que, pour qualifier

litigieuses dans la catégorie des gains divers de l'imprimé n° 2035, cette circonstance ne saurait, à elle seule, contrairement à ce qu'affirme la Commission nationale, légalement fonder sa décision de qualifier

X... à la date du 3 décembre 1983 n'a pas non plus été pratiqué par lui ; qu'ainsi la section des assurances sociales a pu légalement qualifier les agissements relevés à l'encontre de M.

dommage de travaux publics ; que l'arrêté interministériel en date du 31 août 1983 constatant "l'état de catastrophes naturelles" dans la commune n'a pas, en l'absence d'autres prévisions, pour effet de qualifier

aux bénéfices non commerciaux, d'établir que les sommes réintégrées dans les bases imposables du contribuable constituent des revenus tirés d'une activité déterminée ; Considérant qu'en se bornant à qualifier

1990 ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER demande que le Conseil d'Etat rectifie une arrêt rendu le 26 janvier 1990 qui porte une erreur matérielle consistant à qualifier

d'établissement de l'impôt contesté et gouvernant en l'espèce la charge de la preuve, il appartenait à la cour administrative d'appel de vérifier que l'administration avait établi les faits permettant de qualifier

A et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Pacific Print ; Considérant, en premier lieu, que, pour qualifier la faute reprochée à M.

B...dans sa demande, ni les qualifier comme de nature à justifier un licenciement ; que dès lors, la cour a insuffisamment motivé son arrêt ; que par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

du jeu et d'en tirer des bénéfices, la tenue de "la banque" étant, sur une longue période, structurellement bénéficiaire ; que de ces faits appréciés souverainement la cour a pu déduire, sans les qualifier

du jeu et d'en tirer des bénéfices, la tenue de "la banque" étant, sur une longue période, structurellement bénéficiaire ; que de ces faits appréciés souverainement la cour a pu déduire, sans les qualifier

connaissance de l'office français de protection des réfugiés et apatrides lors de l'instruction de la première demande ; qu'en raison de la présence de ces éléments nouveaux, le PREFET DE L'AIN ne pouvait qualifier

s'était absenté ; qu'il a été alors délibéré sur les deux autres questions portées à l'ordre du jour ; que, dans les circonstances de l'affaire et quels que soient les termes utilisés par le maire pour qualifier