Article 4 : Mme X... versera à la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Coupe de la Ligue pour la saison 2008-2009 ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande présentée par la Société Paris Saint-Germain football devant le juge des

Article 4 : La commune de Saint-Germain-en-Laye versera à la société Bouygues Télécom une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les requêtes de l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY" et des époux Z... rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège est situé 24 rue du Commandant Guilbaud

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY", dont le siège est

, dont le siège est 20 rue Armagis à Saint-Germain-en-Laye (78105) ; le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE03814

Considérant qu'après avoir relevé que lors de son admission au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye M.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Germain-le-Châtelet a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l'EURL d'architecture Ingrid Genillon, la société Blondeau

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA CAVEE SAINT-GERVAIS", DONT LE SIEGE EST 87 RAMPE SAINT-GERVAIS

Article 2 : La commune du Pré-Saint-Gervais versera à Mlle X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS est condamnée à verser à Mme Z... et autres 10 000 F, au titre des frais irrépétibles.

Bernard X..., demeurant 26 rue Au Pain à Saint-Germain-en-Laye (78100) ; M.

Raymond Y... demeurant Le Bourg à Saint-Germain de Salles (03140) ; M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Saint-Germain d'Esteuil, - les conclusions de M.

A versera à la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON