30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

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30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

de liaison fluviale Saône-Rhin, qui est un élément du projet Rhin-Rhône, l'Etat n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard du

de liaison fluviale Saône-Rhin, qui est un élément du projet Rhin-Rhône, l'Etat n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de

. - PROFITS DE TOUTE NATURE. - Profits provenant de la consignation d'emballages conservés par les clients - Exercice de rattachement.

. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Profits réalisés à l'occasion de la cession de parts de sociétés immobilières.

. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Inventeurs - Notion de profits retirés d'une utilisation lucrative du brevet.

. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Profits tirés de l'exploitation des moules légués par un sculpteur [RJ1].

NEPTUNE" était titulaire depuis le mois décembre 1968 d'un permis de construire portant sur des logements collectifs au Relecq-Kerhuon Finistère ; qu'après avoir apporté diverses modifications à son projet

, ACTIVITES IMPOSABLES - Autres activités et profits - Opérations boursières.

. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* APPROBATION DE MODIFICATIONS D'UN LOTISSEMENT - CONDITIONS.

.* PROJET DE PLAN D'AMENAGEMENT DE 1941 - CONDITIONS D'APPLICATION.

se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée… ; que, cependant, aux termes de l'article L. 1111 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

à l'honneur ou à la probité : architectes.

. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Profits provenant de la souscription et de la revente de parts de sociétés civiles immobilières.

. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Profits retirés de l'exploitation de moules et de modèles légués à ses héritiers par un sculpteur.