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48 résultats pour « Pirioux-Forgeoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Christian Q..., demeurant Pinieux à Serent (56460), M. Hubert R..., demeurant ..., M. Franck T..., demeurant Le Vauglard au Roc-Saint-André (56460) et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

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10 mai 1996

10 mai 1996

les effets de la réalisation du projet sur cet environnement, en particulier dans les forêts de Rennes et de Liffré et en ce qui concerne les sites sensibles de la vallée de l'Illet et du coteau de Forgette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513074

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

code des assurances ; que cette stipulation s'applique à l'ensemble des opérateurs sur lesquels s'appuie la personne appelée à présenter l'offre ; qu'il ressort des pièces du dossier que la société Pilliot

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569434

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

radioprotection et de sûreté nucléaire ainsi qu'au Groupe permanent d'experts pour les équipements sous pression nucléaires, ont montré que l'insuffisance de coupe en tête de pièce lors des opérations de forgeage

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036771661

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

D...du Bouëxic de Pinieux.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569382

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

De même et contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'insuffisance de coupe en tête de pièce lors des opérations de forgeage ait dégradé le niveau de sécurité attendu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037076505

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

qualité de ses fabrications, a constaté que la spécification technique prévue pour la fabrication de la virole basse de ce générateur n'avait pas été respectée ; qu'il est en effet apparu qu'au cours du forgeage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007395

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

des effets de la réalisation du projet sur cet environnement, en particulier dans les forêts de Rennes et de Liffré et en ce qui concerne les sites sensibles de la vallée de l'Illet et du coteau de Forgette

Source officielle