Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

; Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée par la société Auteuil Market.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Article 3 : La société JB Market Conseil versera à la COMMUNE DE SAINT-PERAY une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

publics lorsque le montant estimé du marché dépasse un certain seuil, ladite délibération avait été prise au terme d'une procédure irrégulière ; que, toutefois, le "montant estimé du marché" tel que défini

MARCEL X...

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES..* CONTRATS ET MARCHES - FORMATION - CLAUSE INSTITUANT UNE PREFERENCE POUR UN MARCHE ULTERIEUR - INTERPRETATION.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X.

le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara et le second de 350 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Bershka ; 2°) de mettre à la charge de la société Mall et Market

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 21 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme MARIETTE, veuve Y... de SAINT-AURIN, demeurant

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Gil X..., demeurant à Pirae ... ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Papeete le 12 février 1992, présentée par Mme Josette X..., demeurant à Pirae ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Marcel-Paulel,

(65190) ; la commune demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 27 juin 1989 retirant le caractère de route express nationale à la voie nouvelle comprise entre Tarbes et Pinas