jugement du 30 avril 1991 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 23 juillet 1990 du préfet de la Dordogne en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux canards

l'écologie et du développement durable, du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, dans la mesure où il concerne la chasse aux oies, canards

colvert, au 10 février 1993 pour l'oie cendrée, le canard souchet et le fuligule milouin, au 20 février 1993 pour le canard chipeau, le fuligule morillon, la sarcelle d'hiver, la foulque et le vanneau

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse au canard

.* ERREUR DE PILOTAGE ET COMPORTEMENT D'UN PILOTE LORS D'UN ACCIDENT.

du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2003, dans ses dispositions qui fixaient au 9 août la date d'ouverture de la chasse aux canards

protection de la nature, annulé l'arrêté du 30 juin 1989 du préfet du Rhône relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse aux gibiers d'eau autres que le canard

administratif de Bordeaux a, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC), annulé l'arrêté du 6 décembre 1990 du préfet de la Gironde en tant qu'il fixe la clôture de la chasse au canard

Marseille a, 1)- annulé l'arrêté du 23 juillet 1990 du préfet des Bouches-du-Rhône relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1990-1991 en tant qu'il autorise la chasse au canard

ministre de l'écologie et du développement durable relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en tant qu'il fixe avant le 1er septembre l'ouverture de la chasse aux canards

1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE PORT AUTONOME DE NANTES SOIT CONDAMNE A LEUR REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLES ONT DU VERSER A LA SOCIETE CARNAUD

d'un jugement du tribunal de police de Caen en date du 10 septembre 1993, a déclaré entaché d'illégalité l'arrêté du maire d'Hermanville-sur-Mer en date du 28 juillet 1992 interdisant l'élevage des canards

du 30 avril 1991, du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a 1°) annulé l'arrêté en date du 2 juillet 1990 du préfet du Lot-etGaronne en ce qu'il fixe la clôture de la chasse aux canards

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé les dates de fermeture de la chasse aux oies, canards

2003, modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, en tant qu'il autorise l'ouverture anticipée de la chasse aux canards

colvert et chipeau, les autres canards de surface, les canards plongeurs fréquentant les plans d'eau et cours d'eau intérieurs et les rallidés, et que, par suite, la fixation de la date de fermeture de

nidification ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport réalisé conjointement en mars 1989 par le Muséum national d'histoire naturelle et par l'Office national de la chasse que le canard