du 19 décembre 1989 du tribunal administratif de Dijon est annulé en tant qu'il concerne la belette, la martre, la fouine, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon

sur appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois, corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET ET LA LICENCE DE PILOTE

chargeant le maire de veiller à ce que la serre du requérant ait une utilisation strictement horticole, d'autre part, contre la décision du 18 juillet 1983 du maire de Bondeval lui interdisant d'élever des pigeons

canard colvert et autres gibiers d'eau, et au 15 février ou au 28 février 1990 pour les oiseaux de passage et qu'il autorise à partir du 16 février 1990 jusqu'au 31 mars 1990 le tir de destruction du pigeon

à lui verser la somme de 750 000 euros à titre de provision, et rejeté sa demande de provision ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la société assurances Pilliot ; 3°) de mettre à la charge

septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve a refusé de céder au GFA " Les plaines du Pigeonnier " lesdites parcelles.

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal A, demeurant ... et LE COMITE D'INTERET LOCAL DU QUARTIER DU PIGEONNIER, dont le

- annulé l'article 2 de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 27 juillet 1990 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1990/1991, en tant qu'il autorise la chasse au pigeon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'INTERET LOCAL DU QUARTIER DU PIGEONNIER

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS sont rejetées.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Air France, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon

l'arrêté du préfet des Landes en date du 27 février 1989 fixant les modalités de destruction des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1993 en tant qu'il prévoit la destruction par tir des pigeons

l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 décembre 1988 fixant les modalités de destruction des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1989 en tant qu'il prévoit la destruction par tir des pigeons

1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai des chênes et le pigeon

Vu la procédure suivante : La SAS Piment a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire

putois et, d'autre part, l'arrêté du préfet de Saôneet-Loire en date du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles en tant qu'il concerne la martre et le pigeon