Il ressort des pièces du dossier que le stock d'anguille européenne a connu une forte diminution à partir de 1980 et que, depuis 2010, le recrutement se maintient à un niveau globalement stable mais très

intégralement l'imposition contestée ainsi que les pénalités correspondantes à la charge de la société RIAL ; 3° mette la totalité des frais d'expertise à la charge de ladite société ; Vu les autres pièces

clos en 1993 et 1994 et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LA PROVISION POUR INVESTISSEMENT DANS LA CONSTRUCTION : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES

de base, la moyenne des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base

DECLARATIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE, LE SERVICE N'A PAS ADMIS LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCK

charge le complément d'impôt sur le revenu et les pénalités y afférentes auxquels ils avaient été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2°) de rejeter le recours du ministre du budget ; Vu les autres pièces

aux 31 décembre 1975 et 1976, 3°) le cas échéant, de fixer en conséquence le chiffre des stocks au 31 décembre 1977, 4°) compte tenu, d'une part, d'un stock de 175 000 F au 1er janvier 1975 et des stocks

X... une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion en lui faisant apport de son stock de bijoux en contrepartie d'une rémunération inférieure à la valeur vénale de ce stock, l'administration

comptabilité de la société VignoblesB..., d'une part, que la société n'avait pas conservé sur un support informatique l'enregistrement des stocks et de certaines pièces justificatives de recettes et qu'elle

d'appel de Nancy, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; Vu les autres pièces

X... d'après la différence, pour chaque exercice, entre, d'une part, les ventes augmentées des stocks à la clôture de l'exercice et, d'autre part, les achats augmentés des stocks à l'ouverture de l'exercice

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

engagements souscrits pour l'opération de concentration autorisée le 30 octobre 2014, qu'elle a méconnu le principe de légalité des délits et des peines et son corollaire, le principe d'interprétation stricte

de mettre à la charge du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.

ENTREPRISE CONSTATE QUE L'ENSEMBLE DES MATIERES OU PRODUITS QU'ELLE POSSEDE EN STOCK OU UNE CATEGORIE DETERMINEE D'ENTRE EUX A, A LA DATE DE CLOTU RE DE L'EXERCICE, UNE VALEUR PROBABLE DE REALISATION

comptabilité de la société Vignobles Laffourcade, d'une part, que la société n'avait pas conservé sur un support informatique l'enregistrement des stocks et de certaines pièces justificatives de recettes