Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de

Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Fabre Santé Information établi le 28 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale Pierre Fabre.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser 10 000 F à la SOCIETE PIERRE FABRE au titre des frais irrépétibles.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Frédéric Y..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), pour M.

Pierre Olivier X..., demeurant ... ; M.

Pierre X... et du laboratoire d'analyses médicales Masset, Muraine, X..., Grignon la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé

et au comité économique des produits de santé.

; Vu le décret dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation présentée à l'encontre de ce décret; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de

Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse

(HAS) ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 28 novembre 2011, présenté pour la SOCIÉTÉ PIERRE FABRE MÉDICAMENT, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces

Pierre X... en date du 27 avril 1988 modifié par l'arrêté du 22 janvier 1988 titularisant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport