Par dérogation, lorsqu'aucune salle d'audience n'a été spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention ou de la zone d'attente ou en cas d'indisponibilité de cette salle, l'audience se

D'AUDE, dont le siège est 78 chemin de l'Etang à Sallèles d'Aude (11590) ; l'UNION DES COMMERCANTS DE SALLELES D'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2008 par laquelle

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société SALEG, - les conclusions de M. E.

Vu 1°), sous le n° 62 147, la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le

Pierre X..., - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 6ème de la convention conclue entre la commune d'Andresy et M.

La Salle devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L.351-16 ; Vu le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut

Sur le jugement en tant qu'il concerne les bilans de la mise en oeuvre de la concession d'aménagement conclue avec la société SAGEM : 2.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune des Salelles

Par un arrêt n° 15LY03697 du 22 juin 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la SAGEM.

Par un arrêt n° 13MA03008 du 27 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SAGEM contre ce jugement.

DE LA SALLE, demeurant ... ; Mme X...

l'annulation du jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté du 30 novembre 1984 par lequel le maire de Saleux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1990 et 4 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE,

Salem B, ... B, ... ; M.

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 1980 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accordé à la société d'applications générales d'électricité et de mécanique SAGEM

Jacques B et de prononcer son inéligibilité pour un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ;

Raymond X... la salle des fêtes communale, le maire de Saint-Germain-de-Salles (Allier) s'est fondé sur le fait que la réunion projetée par le requérant était susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre

Norbert SALLES ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 30 mars 1992, la requête présentée par M. Norbert SALLES, demeurant ... au Crès (34920) ; M.