Au cours de ce débat, chacun des participants devrait bénéficier d'un temps de parole de 30 minutes.

est suffisant ; que le montant demandé de l'astreinte est conçu pour avoir un effet incitatif ; Vu, enregistré le 25 mars 2003, le mémoire complémentaire présenté par la société T.F.1 ; Vu les autres pièces

Rocamat SNI, au titre de chacune des années 1996 et 1997, dans les rôles de chacune des communes d'Euville et de Lerouville (Meuse) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros par application

F..., demeurant 13, Passe Saint-Séverin à Saint-Pierre- d'Oléron (17310) ; M.

restaurant : pièces justificatives non exigées.

de la 6e chaîne, ensemble la décision de même date du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication de signer le traité de concession et le cahier des charges

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Francis X... au rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des droits supplémentaires qui lui avaient été assignés au titre de chacune des années 1976, 1977 et 1978 ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre X..., Mme Joëlle X... et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 janvier 2015, le maire de Marseille a délivré à la SCCV Chemin de la chaîne le permis de construire un ensemble immobilier

et France 3 ; que la décision litigieuse a eu pour effet de soumettre la chaîne M6 au même régime d'heures de grande écoute, prévu par l'article 14 du décret susvisé du 17 janvier 1990, que les chaînes

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI ENTREPOTS CHAINE DU SOLEIL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SAS Chaîne Thermale du Soleil, - les conclusions de M.

X... au rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des droits supplémentaires qui lui avaient été assignés au titre de chacune desdites années ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

les opérations éléctorales qui se sont déroulées le 21 juin 1987 pour l'élection des membres de la commission syndicale de Choignes ; 2°) annule lesdites élections ; Vu les autres pièces du dossier ;

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Carrefour Supply Chain est rejetée.

VERTU DE L'ARTICLE 75 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX PEUVENT ETRE REVISEES, NOTAMMENT, "SI LA PARTIE A ETE CONDAMNEE FAUTE DE REPRESENTER UNE PIECE

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Alain Seban et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, juges des référés.