Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Bertrand X... contre une décision préfectorale du 13 juillet 1989 lui refusant l'autorisation sollicitée, a accordé à celui-ci l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 20 ha 47 a

Bertrand X..., demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a sur recours du

Bertrand Y... demeurant ... ; M.

Saint-Pierre, contre cette décision.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

mai 1986 et rétablisse la société du barrage de Montans au rôle de la taxe professionnelle à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés au titre de l'année 1982 ; Vu les autres pièces

31 décembre 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil la somme de 3000 euros à verser à la SCP Bertrand

Bertrand D à reprendre à titre individuel les parcelles constituant l'exploitation de M.

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Mabrouka A, - les conclusions de M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

Bertrand B..., demeurant ... et M. Paul C..., demeurant ... ; MM.

Bertrand Z..., demeurant ..., M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Oliver Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.