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51 résultats pour « Picat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Paul M..., demeurant Allée du Pilat à La Fouillouse (42480) ; - n° 93 673, présentée pour Mme Simone XX..., demeurant ..., bâtiment C à Toulouse (31200) ; - n° 93 674, présentée pour Mme Claire S..., demeurant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

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ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

mai au 31 août 2024, à, d'une part, tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane, Bon voyage, Pasteur, B A, Pilatte-Lorrain

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M. DUCHENE MARULLAZ, élisant domicile à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand 28, place Henri Durant (63000), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

.., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel BB..., Patrick BE..., Jacky BF..., Serge BK..., Jacques BM..., Alain BT..., Léon Picot

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213415

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Claude Z, demeurant à la bastide des Piats, 2355 route des Pinchinats, à Aix-en-Provence (13100), agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 2003 ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115582

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KONE, dont le siège est 18 rue des Champs ZAC de la Pilaterie

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

septembre 2020 la mention " pour l'exercice des activités sportives collectives et de contact à l'exception des activités sportives individuelles à savoir la musculation, le coaching individuel, le pilates

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

du conseil général, le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon nord, le président du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon, le président du syndicat mixte de la dune du Pilat

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du 4° de l'article 2 de l'arrêté contesté : " La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000029311327

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant, en cinquième lieu, qu'aux termes du 4° de l'article 2 de l'arrêté attaqué : " La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société Les cèdres, dont le siège est au 10 avenue Gabriel Péri, à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société Jean Picca

Source officielle