Philippe X..., demeurant S.P. 69475, 00597, Armées ; M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

B Bouchend'homme a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet de police lui a interdit pour une durée de neuf mois de pénétrer

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge du fond que l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions a émis à l'encontre de Mme B neuf titres exécutoires, correspondant à huit avis

", en prenant l'engagement de louer ce bien pendant une durée de neuf ans, soit en l'occurrence jusqu'au 31 décembre 2017.

Philippe, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les capacités de production du biométhane permettraient de répondre aux besoins de l'ensemble des constructions neuves.

Philippe K..., demeurant au lieu-dit "le Village" à Grugny (76690) ; M.

Philippe C le 1er février 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du centre hospitalier de Béziers et de porter les sommes mises à la charge de ce dernier à 15 244,90 euros pour M.

Philippe B, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.

Philippe A, demeurant ...) ; M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

ELECTRONIC, dont le siège est Europaweg 8, 9723 AS Groningen (Pays-Bas) et la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est ... (92156) ; les SOCIETES ROYAL PHILIPS ELECTRONIC et PHILIPS France demandent

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.