enregistré le 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 mai

pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, dont le siège est à Strasbourg, 10 place Gutemberg, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 mai

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er décembre 1983 et 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES

Roger X..., demeurant ... à Trans-en-Provence 83720 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui

l'encontre de l'Etat afin d'assurer l'exécution de la décision du Conseil d'Etat n° 20 970- 21 022 rendue le 8 décembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1981 et le décret du 12 mai

Pepy, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

pêche de Lorient pour l'année 1984 et s'élevant à la somme de 591 012,72 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 et le décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 12 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1983 et 4 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1986 et 16 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu l'ordonnance en date du 15 mai 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

Lucien-Claude BOISSEAU, conseiller municipal de Mortagne-sur-Gironde, demeurant à La Gravelle, Mortagne-sur-Gironde à Cozes 17120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai

ticket-repas", dont le siège est ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un arrêté conjoint du ministre délégué à l'économie et aux finances et du ministre du travail du 3 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1982 et 28 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "Le Réservoir", dont

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Henri X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Caloriver, - les conclusions de M.

de la commission permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy

Y... la somme de 3 729 F en réparation du préjudice qu'il avait subi par suite de la décision du 26 mai 1977 du recteur de l'académie de Lyon lui faisant savoir qu'à la suite du refus qu'il avait opposé

pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité Avastin pour son indication en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée