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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008188053
30 décembre 2003
Abbas et Housseyn A et par Mlles Halima, Fadhila, Rachida et Fatma A, représentés par M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165667
24 mars 2004
El Houssine X, demeurant ... ; M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088232
1 février 2019
De son côté, la société Laboratoire Pasquier - dont il est constant que le directoire et 25 % du capital étaient, respectivement, présidé et détenus par deux associés détenant chacun un tiers du capital
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218051
17 juin 2005
El Houssine YX, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008243840
16 janvier 2006
El Housseni A ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 octobre 2004, la requête présentée par M. A demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649111
29 octobre 1975
SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 23 SEPTEMBRE 1969, LE SIEUR Z..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE LEJEUNE DU HAVRE, QUI PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES
CETAT:CETATEXT000022952262
19 octobre 2010
El Houssine A, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008088309
10 juillet 2002
Pierre Pasquin G..., à M. Claude Z... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007831529
15 février 1993
Y... et Le Hoanen ; Considérant, en revanche, qu'il résulte des pièces du dossier que Mme A... et M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176167
15 juillet 2004
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSAIR, dont le siège est aéroport de Colmar Houssen
6 SS
CETAT:CETATEXT000007778446
18 octobre 1991
Henri X..., demeurant villa Pasques à La Capelle (02260) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007730957
25 novembre 1987
Jean-Pasquin X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918441
27 novembre 1996
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1995 et 16 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed Y... demeurant ... et pour M. et Mme Hossein
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161280
27 juillet 2005
Pierre A, candidat tête de liste Pasqua la France en tête à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 13 juin 2004 dans la région Est ; Vu 2°), sous le n° 273124,
2 SS
CETAT:CETATEXT000007716028
12 février 1988
Vu la requête enregistrée le 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux HOSSEIN X..., demeurant 14, place des Dominos à Courbevoie (92400), et tendant à
4 SS
CETAT:CETATEXT000007866216
19 septembre 1994
Hossein X..., demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007970139
4 avril 1997
Seyed Hossein X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 mars 1995, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008136717
16 octobre 2002
El-Houssine X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008213768
28 novembre 2005
Houssem X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175515
25 octobre 2004
Hossein X, demeurant ... ; M.