CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 289 résultats pour « Pascual' »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746743

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

1° annule le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Sucy-en-Brie soit déclarée responsable du décès de leur fils Pascal

Source officielle

Page 3 sur 65

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828513

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu 1°), sous le n° 88 549, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1987 et 15 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Pascale

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968215

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE PASCAL

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170910

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions relatives aux opérations de recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli, au

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032310

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Pascal A, président directeur général de ladite société ; la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632317

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721220

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Pascal X..., demeurant ... 60500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 avril 1984 du tribunal administratif d'Amiens en tant que ce jugement a rejeté les conclusions du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968989

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Pascal X... et a, d'autre part, condamné la Poste à verser à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446136

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706000

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Pascal X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136800

Admin. suprême

13 juillet 2009

13 juillet 2009

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007930954

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Pascal X... le 6 mai 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les articles L. 18 et R. 268-2 du code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893839

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Pascal X... : Considérant qu'à l'issue des opérations électorales, organisées le 11 juin 1995 à Aubercourt (Somme), M. X... a été élu conseiller municipal ; que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008209084

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X, demeurant ...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180319

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Pascal X versera au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875842

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pascal Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734006

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Pascal X..., résidant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la société anonyme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111422

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Pascal X... a été proclamé élu avec 201 voix, M. Y... SILVA ayant obtenu 200 voix ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "(.)

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007928992

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle