Pascal A, demeurant ... ; M.

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

que la parcelle prévue.

YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR... et Nicolas C... et Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine XC...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - le code

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle , avocat de M. et Mme Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance du 13 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat

La société civile immobilière (SCI) Les Marchés méditerranéens, propriétaire des parcelles cadastrées section 901 A, n° 95 et 98, a fait appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre

Pascal A, demeurant ... ; M.

Requête n°"30.305 de l'association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement tendant": 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 18"mars 1981, en ce qu'il

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

X... et Z... et de la société "entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Saint-Opportune la Mare à Quillebeuf (27680) ; Mme X... demande que le Conseil

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Y... de la parcelle A 804 moyennant la mise à la charge de l'intéressé d'une soulte de 6 000 F ; Article 1er : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.