PASCAL PESSIOT INTERNATIONAL, autrement dénommée "GIPPI", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE PASCAL PESSIOT INTERNATIONAL demande au Conseil

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

de justice administrative, a, à la demande de la société JB Market Conseil, suspendu l'exécution de la décision du 5 mai 2008 du maire de Saint-Péray exerçant son droit de préemption urbain sur les parcelles

X... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le président du Conseil général de l'Oise avait, en commettant une erreur sur la réglementation applicable, donné à M.

pouvoir de la délibération du 13 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle crée un emplacement réservé sur la parcelle

janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur l'appel de la SCI Pascal

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Pascal A, président directeur général de ladite société ; la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS et M.

Pascal X..., demeurant ... ; M.

suivante : La commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal

Pascal ALIX ; Vu la demande, enregistrée le 10 juin 1996, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... ; M.

1974 en ce qu'il avait déclaré d'utilité publique le projet de création d'une base de plein air et de loisirs sur le territoire de la commune de Lauterbourg et en ce qu'il avait déclaré cessibles des parcelles

Pascal A, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold C, demeurant ... (...), M. Alain D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ... (...), M. Pascal F, demeurant ..., M.

Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.

FEDERATION NATIONALE DE L'HORLOGERIE EN GROS à l'occasion des pressions concertées exercées par les horlogers détaillants sur les fournisseurs pour les dissuader de livrer des montres à la société Pascal

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Hérault, représenté par le président de son conseil général

A avait à la date de la décision contestée, donné lieu à l'ouverture, à l'initiative du directeur général de la police nationale, d'une d'enquête confiée par l'inspection générale de la police nationale