commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes à la SCI Sogeterriers et à la SCI Sogeterriers B de créer un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 377,50 m² à Antibes

édifiées et de prendre tout autre acte de nature à remettre en cause les droits qu'ils estiment détenir sur cette parcelle.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.A...

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Antibes : 9.

La commune de Moissac a délivré à la société Altis, le 24 avril 2008, un permis de construire pour l'édification d'un centre commercial sur les quatre parcelles situées le long de la route départementale

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter une parcelle

." ; Considérant qu'il est constant que la parcelle 4, section AP du cadastre de la commune du Cendre dont la société Joseph A... a demandé l'exploitation à usage de carrière, était classée en zone NC

HOLDING demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes du Collectif des maires anti-pesticides et de l'association Agir pour l'environnement, de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Pascal J, demeurant ..., Mme Mila Chantal N, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS (CLIPP), dont le siège est 85, avenue de La Bourdonnais à Paris (75007), représenté par

Raphaël B..., domicilié Université des Antilles et de la Guyane ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat

S'il n'appartient pas à la commission des sanctions de remettre en cause, afin d'écarter l'existence d'un manquement aux règles anti-dopage, le refus de l'AFLD de délivrer au sportif une telle autorisation

par lesquels le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la délibération en date du 2 septembre 1988 du conseil municipal de Basse-Terre instituant un droit de préemption urbain sur certaines parcelles

de la ville de Paris lui délivrant, d'une part, un permis de démolir portant notamment sur un immeuble situé 149, rue de Sèvres à Paris (75015), et d'autre part, un permis de construire sur la même parcelle