excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas

juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " La maison dans la pente 2 ", situé boulevard Georges Estrangin, quartier du Roucas

bâtiment dénommé " la villa en haut du village " en R+2 comprenant 8 logements et 19 places de stationnement, pour une surface de plancher de 756,21 m2, situé boulevard Estrangin dans le quartier du Roucas

maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble dénommé " La villa en haut du village ", situé boulevard Estrangin, dans le quartier du Roucas

. - Avantages en nature - Pain consommé par la famille d'un boulanger.

335-01-03-04,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS - Utilisation de faux papiers - Décision fondée sur ce seul motif, sans prise en compte de l'ensemble des éléments caractérisant

le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble dénommé " La maison dans la pente 1 ", situé boulevard Estrangin, dans le quartier du Roucas

fondant sur le seul motif qu'il n'était compétent pour faire usage du pouvoir qu'il tient des dispositions précitées de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qu'à l'égard des publications ayant le papier

Vu la requete presentee par la societe juridique et fiscale de champagne, dont le siege est 19-21 rue denis papin a reims marne , agissant poursuites et diligences du president de son conseil d'administration

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police de la boulangerie - Taxe du pain - Arrêté municipal - Disposition applicable seulement pour une

. ; Mme PAPON demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 29 décembre 1995 par laquelle il a rejeté la requête présentée par Mme PAPON tendant à l'annulation

A, propriétaire d'une parcelle cadastrée K n° 12 dans le quartier du Roucas-Blanc à Marseille, a obtenu un permis de démolir et un permis de construire, délivrés par arrêtés du maire de Marseille des 26

de la société Arjowiggins papiers couchés et MM.

de la requête de la SARL Belle des Pains.

et de la viennoiserie dans le Finistère, portant sur la fermeture un jour par semaine de tous les points de vente de pain du département.

X... la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979, dans les rôles de la commune de Roussas, à raison de réductions des bases d'imposition

juin 2000, a renvoyé au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, le jugement de la demande présentée devant ledit tribunal par la SOCIETE AU PAIN

Par un arrêt n° 16NC01615 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Rhône Alpes Papiers Peints contre ce jugement.