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76 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629957

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198444

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société 2h Energy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445544

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Association pour une retraite convenable et à la SARL Matuchansky

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494291.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme F, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

demeurant 78, rue Lafayette à Paris (75009) ; - n° 116 896, présentée par Mme Christiane CHALVET, demeurant Chauzon à Ruoms (07120) ; - n° 116 898, présentée par Mme Sylvie RUBE, demeurant 14, rue Poulet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511653

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556724

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476936

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029476938

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856779

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475093.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Commune Des Trois-moutiers et autre ; Considérant

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626710

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Sci

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529770

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447436.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'agence française de lutte

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474551.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Considérant ce

Source officielle