D...C...un permis de construire une habitation et des bureaux sur une parcelle située au 23, rue Jean Moulin, sur le territoire de cette commune.

La commune de Moissac a délivré à la société Altis, le 24 avril 2008, un permis de construire pour l'édification d'un centre commercial sur les quatre parcelles situées le long de la route départementale

L'implantation des constructions définies au § 1.1 ci-dessus, le long de la limite séparative, peut être imposée notamment lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente.

exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain du massif de l'Hautil situés sur le territoire de Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine et Menucourt, en tant qu'il inclut les parcelles

société Bouygues Immobilier le permis de construire vingt logements individuels sous forme de maisons jumelées et deux immeubles d'habitations collectives comprenant trente-neuf logements sur une parcelle

sous-sol serait destiné à un usage de garage pour voitures automobiles et véhicules à deux roues ; que ce sous-sol ne comportait pas d'autre ouverture sur l'extérieur que la porte devant permettre le passage

jugement du 22 février 1995 du tribunal administratif de Poitiers annulant l'arrêté du 2 avril 1992 par lequel le maire de Fouras a accordé un permis de construire à la société Générale Immobilière Pascal

DONT LA SURFACE OU LA CONFIGURATION EST DE NATURE A COMPROMETTRE L'ASPECT OU L'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION A Y EDIFIER OU LA BONNE UTILISATION DES PARCELLES VOISINES

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A... et à la SCP Didier, Pinet

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A... et à la SCP Didier, Pinet

Par un jugement du 7 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B...et d'autres requérants, propriétaires de bâtiments édifiés sur des parcelles voisines, tendant à

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris (75008), la FEDERATION DE STOMATOLOGIE ET CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, dont le siège est 7 avenue de la Gare à Pignan

permis, habilitée à les présenter, elles n'apportent aucun élément de nature à apprécier le bien fondé de ce moyen qui doit écarté ; que si les permis de construire ne précisent pas les numéros de parcelles

pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2013 par lequel le maire de l'Ile d'Yeu s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réfection d'un bâtiment à usage de hangar situé sur la parcelle

Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association

la société Bouygues Immobilier un permis de construire vingt logements individuels sous forme de maisons jumelées et deux immeubles d'habitation collective comprenant trente-neuf logements sur une parcelle

surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 7-1 et au 7-2, peut être autorisée dans le prolongement de la façade ou du pignon