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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161391

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il définisse un " outil

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492741.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle précise, d'autre part, le rôle des établissements publics de santé pour la constitution de la liste des personnels médicaux concernés par les élections, le dépôt des listes électorales dans un outil

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928788

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

le CSA fait valoir que, pour l'évaluation des populations desservies par les services de radio en modulation de fréquence, la référence à un seuil unique de réception est imposée par les limites des outils

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954755

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de Villiers-Adam a réglementé l'usage en plein air des tondeuses et autres outils

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452333.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Cette liste sera réactualisée périodiquement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, des recommandations et des outils ".

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:460793.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

A B conteste la validité de la loi n° 2022-46 du 21 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755656

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

complémentaire enregistrés les 10 avril 1985 et 12 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme FILATUFT, dont le siège social est à Ambrumesnil, 76860 Ouville-la-Rivière

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235310

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2004 et 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ouiza X, demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236987

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2004 et 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ouiza X, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476206.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en vue de la conception et de la programmation de sa plateforme ne constituaient pas des dépenses de recherche au sens de ces dispositions, au motif que ces travaux reposaient sur " l'utilisation " d'outils

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645159

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CANTON DE FAUVILLE, AUQUEL APPARTIENT LA COMMUNE DE ROCQUEFORT, ET CELUI D'OURVILLE, DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE D'HERICOURT-EN-CAUX, N'ONT FAIT L'OBJET, DEPUIS

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682700

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

d'électro-acoustique n'allait pas dans le sens des orientations municipales, notamment en ce qui concerne l'utilisation du studio de musique électro-acoustique, et faisaient obstacle à ce qu'il soit un outil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925830

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

X... de BERU, demeurant à Ouville l'Abbaye à Yerville (76760) ; M. de BERU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938411

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

gestion des documents relatifs aux entretiens professionnels, les avantages de la dématérialisation des documents qu'autorise ce traitement de données et les modalités pratiques d'utilisation de cet outil

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454643

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

possibilité d'utiliser son compte épargne temps pour obtenir un complément de salaire durant toute la durée de sa mesure d'âge " ; que, le 10 avril 2007, La Poste lui a confirmé par écrit que " d'après l'outil

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111953

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Y..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour effectuer une visite touristique et se rendre à une foire de machine-outil, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111833

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

dans ce pays au registre du commerce sous la mention "commercialisation d'équipements et fournitures industrielles" ; qu'il a noué des relations avec des entreprises françaises fabriquant des machines-outils

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031563934

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

cours comme celles initiées par un investisseur client de la société sanctionné pour de telles manipulations par la commission des sanctions ; que cette lettre détaillait notamment l'insuffisance des outils

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456871.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

d'options de sûreté d'un projet de piscine centralisée d'entreposage de combustibles nucléaires usés et qu'EDF lui en a communiqué une version occultée de passages relatifs, d'une part, à la teneur des outils

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