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200 résultats pour « Nathalie DENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219222

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Denis AF, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218784

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

263, rue de Paris à Montreuil (93515) ; le SNPEFP - CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 0700637 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158205

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163402

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908388

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription outre-mer, présentée pour la liste intitulée " Patriotic Mouvement des peuples républicains del

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463003.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article 199 decies E du code général des impôts : " Tout contribuable qui () acquiert un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement faisant partie d'une résidence de tourisme classée

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175851

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451896.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

la Seine Saint-Denis la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831164

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249867

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2009 à raison de locaux dont elle est propriétaire à Bobigny (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux situés 101, avenue Jean Jaurès à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179234

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros en réparation de ses préjudices résultant du manquement du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259689

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Par un jugement n° 1000536 du 24 mai 2012, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353550

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

B...A..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405418

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis la restitution de la somme correspondant à la fraction non utilisée de la réduction d'impôt sur le revenu instituée par l'article 199 undecies

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456483.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

D F, la SCI Audonienne et la SCI Albert ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 février 2014 déclarant immédiatement cessibles, pour

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de lui communiquer le nom du logiciel dédié

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174094

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465098.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la commune de Bagnolet a procédé au recrutement

Source officielle