Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

eu égard à leur objet social ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les décisions attaquées ont pour effet, d'une part, d'interdire aux élèves musulmanes vêtues d'une robe longue et ample

la somme de 78 108 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1992, à Mlle Nathalie Viriot Los 41...

Philippe E et de déclarer celui-ci inéligible pendant une durée d'un an ou, à titre subsidiaire, de proclamer élue Mme Nathalie F ; Vu 2°/, sous le n° 322528, la requête, enregistrée le 18 novembre 2008

Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse C, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise (CHAM), sis à Amilly (Loiret), a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution partielle de la

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023.

la santé des exilés, le Planning Familial, le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié