X..., de nationalité pakistanaise, est entré en France en décembre 1993, sous couvert d'un passeport muni d'un visa touristique de quinze jours ; qu'après qu'il ait vainement sollicité que lui soit reconnue

de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le refus litigieux était fondé, en outre, sur le fait que Mme X... n'était pas munie

DE DOURDAN, ET SE PROMENAIT VERS 23 HEURES DANS LES ALLEES DU PARC ACCESSIBLES AUX INVITES, A FAIT UNE CHUTE DE PRES DE SEPT METRES DE HAUTEUR DANS LES DOUVES DU CHATEAU PAR UNE BRECHE OUVERTE DANS LE MUR

parisiens en date du 2 décembre 1982 et du 19 décembre 1984 pour compenser les pertes de recettes qu'elle avait subies dans la période du 1er novembre 1982 au 31 décembre 1983 en transportant des personnes munies

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Société en nom collectif ayant donné en location le fonds de commerce dont elle était l'exploitant.

établi le procès-verbal sur la base duquel des poursuites ont été engagées à l'encontre de la société intimée : "Il est interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger non muni

parisiens en date du 2 décembre 1982 et du 19 décembre 1984 pour compenser les pertes de recettes qu'elle avait subies dans la période du 1er novembre 1982 au 31 décembre 1983 en transportant des personnes munies

parisiens en date du 2 décembre 1982 et du 19 décembre 1984 pour compenser les pertes de recettes qu'elle avait subies dans la période du 1er novembre 1982 au 31 décembre 1983 en transportant des personnes munies

distribution d'énergie confère, en outre, au concessionnaire le droit ... 3° d'établir à demeure ... des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs

MITOYEN, D'INTERDIRE A L'UN DES COPROPRIETAIRES DE FAIRE BATIR CONTRE CE MUR ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, PAR ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1977, LE PREFET DES VOSGES A ACCORDE

16-04-02-02-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Talus et mur de soutènement d'une voie publique communale - Dépendance du domaine

d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge » ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme YX, est entrée régulièrement en France munie

ONT EU POUR CAUSE LA PENETRATION, DANS LA PARTIE INTERIEURE GAUCHE DE LA VOITURE DE LA GLISSIERE DE SECURITE DONT L'EXTREMITE N'ETAIT NI ARRONDIE, NI MUNIE D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION ; QU'AINSI L'ETAT

d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 du maire d'Aix-en-Provence lui enjoignant de prendre des mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique menacée par l'état de péril imminent présenté par le mur

de la canalisation est imputable à la corrosion de son armature métallique sous l'effet conjugué de la salinité du sol et de l'action catalytique provoquée par la "protection cathodique" dont était munie

Absence d'étanchéité d'un mur.

décret du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi du 3 janvier 1969 qu'en tant que celui-ci régit la situation des personnes devant être munies

tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bessèges (Gard) a rejeté sa demande tendant à ce que la commune réalise les travaux de sécurisation du mur