Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Moirans-en-Montagne, - les conclusions de M.

CHAUSSEE ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE, COMME LE SOUTIENT LA REQUERANTE, LE POIDS EN CHARGE DU CAMION AIT ETE INFERIEUR A 15 TONNES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche a prononcé le transfert à la commune de Saint-Alban-en-Montagne

"la montagne des 7 Laux - les petits-fils de Pierre Y..." et de M. M.

transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAGNE

et de protection des territoires de montagne : " La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt

tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le maire de La Grave-la-Meije a délivré un permis de démolir à la Fédération française des clubs alpins et de la montagne

1988 et 24 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LES HAUTS DU LAC, dont le siège est ... et pour la société civile immobilière LAC et MONTAGNES

Jean Y..., sa décision du 23 novembre 1987 par laquelle il a décidé de ne verser qu'une seule indemnité spéciale de montagne pour l'ensemble de leurs exploitations et demandé le reversement d'une somme

Par un jugement n° 2001119 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné la communauté de communes Ouche et Montagne à verser, d'une part, à M.

Considérant que, devant la cour, la société Laboratoire Legras soutenait que l'amortissement du prix d'acquisition des spécialités pharmaceutiques Montavon, Hordenol, Berthiot et Pelval était justifié

A...B...et de la société l'Etoile des montagnes, annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2011 et condamné l'Etat à verser à la SARL L'Etoile des Montagnes et à M.

FRANCHE-COMTE dont le siège est sis ..., représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, dûment habilité, et par l'ASSOCIATION "LA GELINOTTE", dont le siège est sis à Andelot-en-Montagne

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association Ternelia entre lac et montagnes n'est pas admis.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 MARS 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES MONTAGNES DE

et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 1994, présentés par la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE, dont le siège est à Andelot-en-Montagne

Vu la demande enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 2005, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE, dont le siège est ... (75019) et tendant