Michel Y... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société À La Fontaine Saint-Michel et de la société L'Archange n'est pas admis.

Michel X..., demeurant place Camille Bouvet à Dax (40100) ; M.

Michel B..., M. Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M.

Michel X... une somme de 2 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988. Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par M. Michel X... est rejeté.

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel

Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Michel Z..., M. Alain J..., M. C..., Mme XX..., M. Bernard U..., M. Robert XD..., M. Luc XE..., M. Jean-Michel O..., M. Jean-Pierre L..., M. Robert G..., M.

Michel Y... et de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES MYTILICULTEURS DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, DE CANCALE ET D'ILLE-ET-VILAINE, et M.

A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.

à verser à la commission syndicale du Pays de Cize la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL est rejetée.

Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M. Michel XW..., Mme Joceline K..., M. Maxime XY..., Mlle Géraldine T..., Mme Odette V..., Mme Brigitte J..., M. Michel L..., M.

Michel X... soient accueillies ; Article 1er : La requête de M. Michel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

SOCIETE PAUL MILLET ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DES CONSORTS MICHEL

Article 3 : Les conclusions de la société Michel Thierry SA relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LORAIN, dont le siège est au 14 faubourg de Paris à Joigny (89300) ; le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN demandent au Conseil