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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007967399
26 février 1997
26 février 1997
Mehmet X... et au sursis à exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n°
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008050575
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Mehmet X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007879166
16 juin 1995
16 juin 1995
Mehmet X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171448
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Mehmet Ali X en rétention administrative et révélant un arrêté de reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007621663
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MERMET, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008090890
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Mehmet Zeki X... demeurant ... ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261581
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Mehmet A en tant qu'il fixe le pays de destination de cette reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée sur ce point par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048722
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Mehmet X... demeurant chez M. Y... ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008207682
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Mehmet X, demeurant ... ; M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008224190
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Mehmet A demeurant ... en Turquie ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175153
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Mehmet Sait X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005418
7 février 2007
7 février 2007
Mehmet Ali A, demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621956
12 janvier 1987
12 janvier 1987
Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "Robert Mermet", dont le siège est à Cluses 74300 , représentée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074677
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Mehmet X... Y... demeurant 408, Square du Dragon à Evry (91000) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007965
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Mehmet A, demeurant B; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643380
17 janvier 1973
17 janvier 1973
. - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS. -
Résumé IA — à vérifierPRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007823870
7 février 1994
7 février 1994
Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019371
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Mehmet Z..., demeurant chez X... Méric ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008058995
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Mehmet Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; Vu la requête présentée le 25 janvier 1999 à la cour administrative d'appel de Marseille, ladite requête enregistrée sous le n° 99MA00121 ; M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215700
21 février 2005
21 février 2005
Mehmet Y... A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 3 sur 47