Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202884
6 juin 2003
6 juin 2003
Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007796583
14 mars 1990
14 mars 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant Mesdou à Plouguerneau
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177541
8 décembre 2004
8 décembre 2004
décédé, un oncle, titulaire d'un certificat de résident, une tante et son mari, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que sa mère Mme Kheira Hadj Messaoud
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177548
8 décembre 2004
8 décembre 2004
décédé, un oncle, titulaire d'un certificat de résident, une tante et son mari, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que sa mère Mme Kheira Hadj Messaoud
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