Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724781
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay D ; 3°) de mettre à la charge des sociétés SA Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488737.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499465.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495483.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492533.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475461.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497743.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498013.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498760.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501756.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494450.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490212.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490570.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490678.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500196.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475329.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488532.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497767.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fait à Paris, le 6 février 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498063.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495448.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
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