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49 résultats pour « Mathilde Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

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Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

de Seine vert, l'Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), l'association Toulon Var déplacements, l'Association inter village pour un environnement Sain (AIVES), l'association Marennes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664221

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Jean-Pierre X..., demeurant Le Saint-Mathieu, bâtiment A, avenue Franklin Roosevelt à Toulon (83000), Vu, 21°), sous le n° 77 243, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494702.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le maire de Vence (Alpes-Martimes) a retiré le permis de construire qu’il avait accordé à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Matthieu D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

dont le siège est 19 rue du Château Girard à Courgains (72260), de la SAS ALTENEO, dont le siège est 30 avenue Casimir à Asnières (92600), de la SARL ALBERT SOLAIRE, dont le siège est 8 avenue de la Marne

Source officielle