relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; / g) A centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique ; / h) A centres gratuits

relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; / g) A centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique ; / h) A centres gratuits

Un quartier libre peut être accordé pour une période de six, cinq ou quatorze heures selon qu'il est fixé le matin, l'après-midi ou la nuit, en vertu du point 1.2 de cette circulaire.

Les transferts prévus par le présent III sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.