Par un jugement n° 2103444 du 11 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900383 du 23 mars 2023, le tribunal administratif a annulé cette décision et a enjoint au maire de Cannes de délivrer à la société Bayen Promotion un certificat de permis de construire

Par un jugement du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Par un arrêt n° 20NC03403 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

du lauréat, ainsi que la date de chiffrage de l'offre du lauréat ; - le pouvoir du représentant légal du lauréat et du signataire de l'offre attestant de la capacité du lauréat à remettre son offre ;

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1985 et 24 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF , service

d'habitation comprenant 128 logements sur un terrain situé 265, avenue Marc Moschetti, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Christian XE... ; - n° 131384, présentée par Mme Laurence D... ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A..

Par une ordonnance n° 22DA00437 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêté du 20 mars 2013, le maire de la commune a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services adjoint, à compter du 22 mars 2013 et l'a affecté, à compter

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de Bois-Colombes (APBC), la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, après avoir retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, d'autre part, annulé

Par un arrêt n° 22BX02884 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

a refusé de prendre en charge les soins relatifs à l'accident de service du 18 mai 2015 au-delà du 17 août 2016 ainsi que, par voie de conséquence, les décisions des 1er et 13 décembre 2016, des 9 mars

Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

Par un jugement du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes formées, d'une part, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.

X n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne que le 29 mars 2004, soit après l'expiration de ce délai ; que le délai normal d'acheminement du courrier entre Saint-Laurent-du-Maroni