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53 résultats pour « Marie Taverne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377574

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL Aux Villes de l'Est a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993, d'autre part, à l'annulation du jugement du 30 mars

Source officielle
CE

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007997957

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

FERMIERE DE CAMPOLORO demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande du ministre de l'intérieur, le jugement du 30 mars

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181872

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Yvon TAVERNIER, membre du conseil national ; la demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 juin 1999 du directeur central de la sécurité publique, d'une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007858301

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 2 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BESSANCOURT (Val-d'Oise), représentée par son maire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512979

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la trésorerie de Taverny a fait délivrer à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites du Premier ministre, du ministre de l'environnement et du secrétaire d'Etat en charge des transports ainsi que celles des préfets du Val-de-Marne

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191588

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mai 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

dressé le 27 août 2021, sur la base de constatations effectuées le 9 août 2021 sur la plage de l'Ariadne, située sur le territoire de la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), à l'encontre de la société Tavera

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227740

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Yvon Tavernier, membre du conseil national ; la FEDERATION SYNDICALISTE CGT DE LA POLICE NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir 1) l'instruction INT/C/03/00048/C du

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476171.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêt n°s 20MA03603, 20MA03639 du 15 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Domoreal et de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, annulé partiellement ce jugement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323407

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu 3°, sous le n° 376810, la requête, enregistrée le 28 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Garges-lès-Gonesse (95140), représentée par son maire ; la

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêt n°s 20MA03603, 20MA03639 du 15 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Domoreal et de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, annulé partiellement ce jugement

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