enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin 1974 et 27 janvier 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 mai

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 27 JUIN 1974 ET 27 JANVIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 2 MAI

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, représenté par

de Moncey (25870), et tendant à ce que la cour administrative d'appel : 1°) annule le jugement du 23 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à ce

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1989 et 9 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohsen X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 1993 et 30 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MENOTEY à Moissey (39290),

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Club Sportif Sedan Ardennes, dont le siège est Route de la Moncelle

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 337195, la requête, enregistrée le 2 mars

référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il constate, détermine et évalue l'étendue, l'imputabilité, les causes et les origines des inondations survenues les 10 et 11 mai

Joseph X... des cotisations à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1976 dans les rôles de la commune de Monnières, 2°) rétablisse M.

Y... pour la période du 1er avril 1968 au 31 mars 1972 ; que, dans cette mesure, la requête de M.

produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2012-655 du 4 mai

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

à compter du 1er janvier 1992 et en dernier lieu, a décidé que les sommes versées seraient assorties des intérêts moratoires à compter du 10 novembre 1998, portant eux-mêmes intérêts à compter du 22 mai

-Autorité compétente - Alsace-Moselle - Incompétence du maire de Strasbourg. | 68-03-03-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

a interdit la chasse au sanglier sur tout le territoire de la Moselle pendant la période du 2 février 1983 au 31 mai 1983 ; Article 1er : La requête de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE SYNDICATS D'EXPLOITANTS

] - Loi locale du 21 mai 1879 maintenue en vigueur par l'article 72-4 de la loi du 30 décembre 1967].

06-02,RJ1 ALSACE-LORRAINE - CONTRIBUTIONS ET TAXES -Participation des riverains aux frais de premier établissement des voies nouvelles (loi locale du 21 mai 1879) - Taxe due par les propriétaires alors