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356 résultats pour « Marie ANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070758

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788952

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

, présentés pour la COMMUNE de BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques), représentée par son maire en exercie ; les COMMUNES d'ANGLET et de BAYONNE demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007921883

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

du 25 mars 1991 ainsi que sa demande tendant à l'application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463925.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un arrêt n° 20BX03026 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007704032

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

Requête du maire de la ville d'Andlau Bas-Rhin tendant à l'annulation du jugement du 3 novembre 1982 du tribunal administratif de Strasbourg annulant l'arrêté du 14 octobre 1980 du préfet du Bas-Rhin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644024

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

LE 22 JUILLET 1968 UN ACCORD PREALABLE POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE RESIDENTIEL ET COMMERCIAL A ANGLET ; QUE LE 25 MARS 1969, ELLE A MIS EN DEMEURE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT DE PRENDRE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123204

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête tendant à la suspension de l'arrêté du 22 janvier 2002 du maire d'Anglet accordant à M. et Mme Y... un

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616332

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1981, PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A D et la société civile immobilière Marou 20 ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008052183

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PL P2) section Lettres-Anglais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038650582

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et des nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7, 16, 17 et 22 mai 2019, M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191944

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 10 mars 2003, présentée par Mme Cécilia A, demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663998

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

PAR LA MER A DIVERS OUVRAGES LE LONG DE LA PLAGE D'ANGLET-CHIBERTA ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FONCIERE "BIARRITZ-ANGLET" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU ; VU LA LOI DU

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008149328

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007117

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

C, avec lequel elle aurait eu une union antérieure, en 2001 en Côte d'Ivoire a rejoint en France en avril 2004 son mari, ancien réfugié politique ayant acquis ultérieurement la nationalité française ;

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105720

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... MANDA demeurant au B.3 n° 13, Ait Melloul, à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007998218

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

Vu l'ordonnance en date du 12 mai 1997, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576216

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

modificatif délivré le 10 mars 2014 par le maire de la commune d'Anglet à la société Roxim Management en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation collective, ainsi que les décisions rejetant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501035.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a délivré à Mme G R et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528971

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

a rejeté sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre que soient gelés tous les postes de professeur des universités en anglais

Source officielle