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694 résultats pour « Lunven Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633645

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Lucien et Jean-Claude X... en date du 20 juillet 1989 contre le jugement n° 85 331 du 11 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631919

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du maire de Lunel du 13 juillet 2009 ; 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Lucien BZ..., demeurant à Nuisement (Aube) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007956814

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

(biens de communauté), Mme René X..., née Lucienne Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627851

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Lucienne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940979

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Vu la procédure suivante : La société Lundin International a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'écologie, de l'énergie

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231060

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178777

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA, dont le siège est ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669967

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret le naturalisant en tant qu'il n'étend pas à son fils, Adou Melvyn Lucien A, le bénéfice de l'effet collectif de la nationalité française

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969856

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Paul et Lucien X..., d'autre part, mis à sa charge les frais d'expertise s'élevant à 5 797,16 F ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868984

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Lucien X... demeurant ... à La Bazoche-Gouët (28330) ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Joseph Z... et Lucien C... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779787

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564072

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Lucien B, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868390

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 26 juin 2007 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel formé par la SA Hôtelière La Chaîne Lucien

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630707

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Lucien X..., président-directeur général, et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007139

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Lucien A. Article 3 : Les conclusions présentées par M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912875

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Lucien X..., pépiniériste, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923755

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Lucien X..., - les conclusions de M.

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