tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé le 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Louis, à ce que M.

de la SNC Saint Louis Sucre dont le siège est 23-25, rue Franklin D.

de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

. ; - n° 93461, présentée pour Mme Marie-Louise XC..., demeurant Le Grand Duc, La Tourette à Saint Bonnet Le Château (42380) ; - n° 93462, présentée pour M.

Laurent GU, à M Louis GU, à Mme Louise GU, à M. Pierre GU, à M. André GY, à Mme Marie-Claire GY, à M. Toussaint HA, à M. Auguste NM, à M. Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M.

entrée en France le 29 avril 2001 pour bénéficier de soins médicaux ; qu'elle a subi le 9 octobre 2001 une opération chirurgicale au service d'urologie de l'hôpital Saint-Louis de l'Assistance publique-Hôpitaux

Pierre X..., de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune de Port-Saint-Louis, et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions

FRANCOIS, DEMEURANT A L'HOPITAL SAINT LOUIS DE VERNON X... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE

Guy XA..., demeurant Quartier "La Tuilière" à Rognes (13840) ; - n° 93 592, présentée pour Mme Agnès SALLES, demeurant 28, rue du Rigaudon, Ferme Saint-Louis au Pontet (84130) ; - n° 93 593, présentée

d'un atelier de montage de containers délivré le 23 octobre 1979 à la société Bachmann ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour

Norbert XD..., demeurant Le Bourg à Saint-Ouen-de-Mimbré, Mmes Bernadette B..., demeurant ..., Renée XV..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Chavaignes, M.

Article 2 : Les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-LOUIS tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Saint-Louis, qui a opté pour l'imposition de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés, a fait l'objet d'une vérification

Article 2 : Les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-LOUIS tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement sont rejetées.

Jean-Louis X... et de Me Odent, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LOUIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Louis-Pierre A et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article NC1 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE : Sont admis en NCl : 1) les constructions et