ou d'accueil d'enfants ainsi que dans les établissements sportifs, artistiques ou de loisirs, ainsi que de la possibilité pour l'exploitant de tout type d'établissement recevant du public de l'imposer

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

lutte contre la pandémie ; 3°) d'enjoindre au gouvernement de produire l'étude d'impact préalable à l'adoption de la mesure obligeant le port du masque à partir de 6 ans au sein des établissements d'enseignement

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

supérieur ou un établissement de formation professionnelle ou, d'autre part, dans toutes les rues où se trouvent les établissements suivants : tout type de commerces de vente et de réparation, y compris

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Sur les moyens tirés de la méconnaissance de l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et d'un principe général du droit : 5.

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : / a) Etablissements installés dans un bâtiment : / () O Hôtels et pensions de famille ; () R Etablissements d'éveil, d'enseignement

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 11 juin 1970, qui prévoit la procédure à suivre pour les déclarations d'utilité publique concernant les lignes électriques de tension égale ou supérieure

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

nationale d'équipement commercial du 25 septembre 2001 autorisant la SAS Avenue de Fontainebleau à créer au Kremlin-Bicêtre, dans la ZAC Avenue de Fontainebleau, un hypermarché de 11 200 m2 sous l'enseigne

l'autodétermination, au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à la santé, à la liberté individuelle, au principe de fraternité, au secret médical, au droit à l'éducation, à l'intérêt supérieur