Vu 1°), sous le n° 312904, la requête, enregistrée le 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARCDIS, dont le siège est 1 rue des Chézeaux à Arc-sur-Tille

rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir, en date du 17 décembre 1990, relative au remembrement de la commune de Tillay

excès de pouvoir de la décision du 29 octobre 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or lui avait accordé l'autorisation préalable requise en vue de créer à Til-Chatel

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTELLERIE RESTAURATION DE LA NORGE", dont le siège social est à Izier, route de Cessey-sur-Tille

la condition fixée par les dispositions précitées ; que la circonstance que les comptes de l'exercice 1974 n'auraient été approuvés que par une assemblée générale réunie le 31 mai 1976 ne peut être tilement

X... a vendu en 1976 pour un prix de 140 000 F, un immeuble d'habitation sis à Tilloy qu'il avait acquis, en mauvais état, en 1968, soit moins de dix ans auparavant, pour un prix de 2 180 F et que cet

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 12 550 m² de surface de vente spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Tillé

dossier ; Considérant enfin que la circonstance que Mlle OLLIVIER ait fait l'objet, en 1975 et 1976, d'une notation favorable dans les fonctions qu'elle occupait alors, n'est pas de nature à être tilement

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Denise X..., demeurant ... à Is-sur-Tille 21317 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Claude Tillier, conseiller municipal délégué à l'urbanisme, disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée et que l'arrêté du 9 août 2019 a été pris par une autorité compétente ; - le tribunal

Franco G, demeurant ..., la SOCIETE JMC ENVIRONNEMENT, dont le siège est 98, rue de l'Ill à Brunstatt (68350), la NORMANDIE EXPERTISES IMMO, dont le siège est 15, Les Jardins à Tilly (27510), la SOCIETE

enregistrés les 29 septembre et 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLLEGE OSTEOPATHIQUE SUTHERLAND AQUITAINE, dont le siège est 1, allée des Bas Tilliers

tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 19 juin 1989 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé Mme Chantal X... à exploiter 13,7 ha de terres sises à Tille

LE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE, D'UNE PART, DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

Normandie, sous astreinte, de mettre en œuvre les décisions de la MDPH en ordonnant l'admission de B dans l'un des IME cités par la délibération du 9 juillet 2020, à savoir l'IME Castel des Bruyères à Tilly

Bernard X..., demeurant Route de Moloy à Is-sur-Tille, (21120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 29 mai 1984 en tant que, par

La société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais, qui s'est vu confier l'exploitation de la liaison routière par autocar reliant l'aéroport de Beauvais-Tillé à Paris ainsi que la gestion

Octave B... demeurant à Tilly, Châtel de Neuvre par Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) ; M.