Y..., président-directeur général de la société ECI, agence parisienne des établissements Lauer, pour le compte des établissements Lauer ; que l'intervention de M.

Vu la procédure suivante : La SARL Laverie des Amaryllis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 avril 2025.

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 27 novembre 1987 de la commune de Lunel approuvant la création de la zone d'aménagement concerté de la Laune

conseiller municipal pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle ce jugement sera devenu définitif, l'a déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de Taverny et a proclamé Mme Laure

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution

A qu'elle devait être regardée comme ayant renoncé au bénéfice de sa promotion au grade de commandant pénitentiaire ; 2°) après règlement de l'affaire au fond, au rejet de la demande formée par Mme LAUPIES

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport avec le groupement momentané d'entreprises Pons Laurès

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yvon X..., demeurant chemin de la Lauze à Saint-Laurent-des-Arbres 30126 et M.

l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1984 par lequel le ministre de l'économie et des finances l'a révoquée de ses fonctions d'agent d'administration principal du Trésor à la perception de Vénarey-les-Laumes

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laurie X..., domiciliée ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre à leur verser les sommes respectives de 3 318 043 euros, 46 496,50 euros et 100 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de Laure-Anne

code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 avril 2025.

Jacques X..., demeurant Venarey-les-Laumes (21150) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1990 et 21 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Laure X..., demeurant